Demande de naturalisation. Mise à jour le 22/10/2020 . Vous trouverez la liste ci-dessous. La nationalité luxembourgeoise peut être acquise par naturalisation. En France, il convient d’envoyer son dossier à la plateforme de naturalisation de son département. La naturalisation confère à la personne concernée tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de Luxembourgeois. Pour ce faire, les résidents du Haut-Rhin doivent adresser leur demande de naturalisation à la préfecture de Strasbourg, et plus précisément à la plateforme interdépartementale d’Alsace. Trouvez des formulaires de demande pour visiter le Canada, ou encore, y étudier, y travailler ou y immigrer, ainsi que des formulaires pour demander la citoyenneté canadienne ou une carte de résident permanent. Lors d’une demande de naturalisation par décret, il est demandé au ressortissant étranger de prendre connaissance de la charte des droits et devoirs du citoyen français.. La personne étrangère doit connaître ces prochains droits et devoirs s’il obtient la nationalité française. Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Demande de naturalisation. Une fois complété, vous devez le joindre en 2 exemplaires à votre dossier : l’un pour la sous-direction de l’accès à la nationalité française, l’autre pour le service central de l’état civil.. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives mentionnées sur la liste ci-dessous et téléchargeables en bas de la page. Portail de l'Etat en. En cas d’irrecevabilité, votre dossier ne sera pas transmis au ministère en charge des naturalisations. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française… La naturalisation est un mode d'acquisition volontaire de la nationalité française. Demande de naturalisation : ... Les documents nécessaires au dossier de naturalisation sont nombreux et dépendent de votre situation. La naturalisation est un des modes d’acquisition de la nationalité française, le plus répandu aujourd’hui. Où faire la demande de nationalité française après s’être marié ? La naturalisation. Demande de naturalisation en qualité d’ascendant de français(e) Mise à jour le 23/10/2020 Si vous êtes âgé(e) d'au moins 65 ans, que vous résidez régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans et que vous avez un descendant direct de nationalité française. Les formulaires énumérés dans la rubrique " Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e) Accéder au formulaire [PDF - 1.0 MB] Nouvelle fenêtre Consulter la notice en ligne Une fois complété, vous devez les joindre en 2 exemplaires à votre dossier : l’un pour la sous-direction des naturalisations, l’autre pour le service central de l’état civil. Je souhaite recevoir des informations relatives au suivi de l’instruction de mon dossier et j’accepte que d'éventuelles demandes de pièces complémentaires me soient demandées par messagerie électronique à l’adresse que j'ai indiquée oui non Il doit comprendre le formulaire CERFA n°12753*01 à remplir, un ensemble de pièces justificatives ainsi que la lettre manuscrite ou dactylographiée. - Simulateur. Plateforme régionale de naturalisation de votre département ou, à défaut, d'un département limitrophe (à Paris : préfecture de police - bureau des naturalisations). Le document "Cerfa 15277 03 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français" a été ajouté le 29.08.2016 à 18h12 et mis à jour le 14.10.2019 à 12h44 Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats "Pour ce faire, vous trouverez toutes les informations sur les procédures de naturalisation, les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour déposer un dossier sur le site : accueil des étrangers / accès à la nationalité française " Attention : le site sur lequel vous allez être redirigé est en cours de … Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Le dossier de demande de naturalisation française doit-être remis à la préfecture ou éventuellement au consulat si le demandeur réside à l’étranger. Celle-ci ne produit d’effet que pour l’avenir. Modification des modalités d'accueil du bureau des naturalisations : Toutes les informations relatives aux demandes d'accès à la nationalité française ainsi que les formulaires sont disponibles sur cette page du site internet. ... > formulaire de demande de francisation - format : PDF - 1,13 Mb. Présentation de la démarche Si vous n’êtes ni marié(e) avec un Français(e), ni ascendant ou frère ou sœur de Français, vous pouvez demander à acquérir la nationalité par naturalisation ou à redevenir français par réintégration (procédure par décret : articles 21-15 ou 24-1 du code civil). La particularité de la naturalisation est qu’elle n’est pas automatique mais fait l’objet d’une demande volontaire de la part de la personne qui souhaite acquérir la nationalité française. Elles doivent être distinguées de l’acquisition automatique de la nationalité. Pour les étrangers qui ont «courageusement participé à l'effort national» durant la crise Covid, une circulaire recommande de prioriser leur demande de nationalité française. À l’étranger, le dépôt du dossier se fait au consulat de France. Bureau des étrangers – Section naturalisations [email protected] Accueil téléphonique le mardi et le jeudi de 9 à 12 heures au 01.49.33.95.07 Mise à jour : 12/12/2013 PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L’ORDRE DE LA LISTE Il faut remplir un formulaire appelé CERFA accompagné éventuellement de la demande de francisation et/ou de la demande de choix d’un nom de famille pour votre 1er enfant mineur. Les démarches pour une demande de naturalisation sont soumises à plusieurs conditions et formalités. Formulaire de demande de nationalité française rempli et signé en double exemplaire. Documents de demande de nationalité Française par naturalisation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page : connaissance de la langue française. Justificatif de situation familiale. Formulaires à compléter : > Demande d'acquisition de la nationalité française ... ni le diplôme initial de langue française (DILF) - cf: ... Vous devez alors télécharger et imprimer ce timbre et ce justificatif pour pouvoir le joindre à votre dossier de demande de naturalisation avant sa transmission à la plateforme des naturalisations. La naturalisation désigne l’acquisition de la nationalité française via un décret de l’autorité publique. Personnes non concernées Demande de naturalisation en qualité d’ascendant de français(e) Demande de naturalisation par mariage; Demande de naturalisation par décret. La préfecture de la Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demande de naturalisations par décret, pour les personnes domiciliées dans les arrondissements de Bobigny et du Raincy, et les communes d’Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse. Les ressortissants étrangers peuvent acquérir la nationalité française par la voie de la naturalisation. Demande de naturalisation par mariage Mise à jour le 07/12/2020 Si vous justifiez d'au moins 4 ans de mariage avec un(e) français(e), qui avait déjà la nationalité française au moment du mariage. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. En plus du formulaire cerfa 12753 rempli en double exemplaire, ... le simulateur n’est pas adapté aux demandes de nationalité française par déclaration et ne vous fournira pas la liste adéquate. La préfecture en charge du traitement de votre dossier peut déclarer votre demande de naturalisation française irrecevable si par exemple vous ne remplissez pas toutes les conditions. Il faut remplir un formulaire appelé CERFA. ATTENTION : RELÈVEMENT DU NIVEAU DE LANGUE EXIGE DANS LE CADRE DES DEMANDES DE NATURALISATION. Les actes de naissance de l’enfant et des parents, si nécessaire, seront exigés. A compter du 1er avril 2020, les exigences en terme de diplômes et attestations de connaissance linguistique sont modifiées. par décret. Justificatif d'identité. Ce formulaire de demande en vertu du paragraphe 5(1) est destiné principalement aux résidents permanents âgés de 18 ans ou plus qui souhaitent obtenir la citoyenneté canadienne. Conditions. par déclaration de mariage ; en qualité d'ascendant de français ; en qualité de sœur ou frère de français (Article 21-15 du Code civil) Hors le cas prévu à l'article 21-14-1, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. La procédure à suivre est soumise à des conditions et des formalités plus contraignantes que celles prévues en cas de naissance en France ou de mariage avec un français. Votre dossier de demande de naturalisation française doit être accompagné de nombreuses pièces justificatives. Pièces justificatives. Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02.. En plus, les pièces justificatives suivantes doivent être ajoutées au dossier : Demande de naturalisation française : la décision.